Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale <BR>

J.O. 257 du 4 novembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SANS0523887V

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Organon SA, les tarif et prix limite de vente au public en euros (TTC) du produit visé ci-dessous est fixé comme suit :

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n° 257 du 04/11/2005 texte numéro 128